C'est quoi l'écopastille pour la voiture?

Publié le par dcatherine




Acheter une voiture qui ne polllue pas trop, bien sûr qu'on veut !
Alors peut-être que la dernière mesure auto-écolo pourrait nous intéresser.

Kézako?

Un système de malus/bonus qui s'applique à l'achat d'une voiture neuve immatriculée en France (loi du 25 décembre 2007). Il taxe les autos les plus polluantes et avantage les plus propres.
Pour connaître le barème, on clique sur http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=13712&m=3&catid=16173

Malus:

N'importe quel véhicule immatriculé depuis le 1er janvier 2008 et émettant plus de 160g de CO2/km se voit frappé d'un malus. Tarif : 200€ à 2600€. On paie la somme soit au concessionnaire qui l'inclut dans sa facture, soit à la préfecture en même temps que la carte grise.

RAS:

 Entre 130 et 160 g de CO2/km émis, zéro, bonus, zéro  malus !

Bonus:

Tout véhicule commandé à partir du 5 décembre 2007 et émettant moins de 130g de CO2/km se voit gratifié d'un bonus. Tarif: 200 à 1000€, voire 5000€
Soit le concessionnaire déduit la somme du prix d'achat TTC; soit cette somme est versée sur le compte de l'acheteur (formulaire disponible à la préfecture sur http://www.cnasea.fr/accueil/homepage.htm et sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2825

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